Le 12-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julia (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023063000048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023063000048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2023
2023063000048
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 09/03179
02-11-2011
2023063000048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-02-2011
2023063000048
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
12-09-2009
2023063000048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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