Le 04-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Immo 16 à Domérat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023062000024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023062000024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2023
2023062000024
Jugement levant l’inaliénabilité. N° RG : 15/244
04-03-2015
2023062000024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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