Le 11-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tanneron (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478629082. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8302171861
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2013
478629082
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2012
478629082
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
11-09-2011
478629082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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