Le 23-12-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charquemont (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023052300126. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023052300126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2023
2023052300126
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN) - 15 rue Louis Loucher - BP 266 - 25205 Montbeliard Cédex. N° RG : 21/00679
08-09-2022
2023052300126
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00679
23-12-2021
2023052300126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00679
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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