Le 16-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023051100056. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-la-Rivière
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023051100056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2023
2023051100056
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/01680
23-09-2015
2023051100056
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1680
07-01-2015
2023051100056
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1680
10-12-2014
2023051100056
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/01680 ; date de cessation des paiements : 13 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
10-07-2009
2023051100056
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2008
2023051100056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 16/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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