Le 06-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Ateliers Du Sundgau à Hirsingue (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 878758465. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Les Ateliers Du Sundgau
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111000138
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2023
878758465
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N°RG : 23/00017
06-04-2023
878758465
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur : SELARL AJAssociés, 38 rue Jean Mieg - CS 11017 - 68050 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 15 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne - Immeuble le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. RG 23/17
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.