Le 28-03-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hombourg-Haut (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520942038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080400006
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-08-2023
520942038
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00050
06-07-2023
520942038
Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. RG 23/50
16-06-2023
520942038
Jugement arrêtant le plan de cession représentée par la SAS WEIL GUYOMARD LUTZ administrateur provisoire prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD sise 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim au profit d’une société à constituer à l’initiative de la société SAS APPEL JARDINAGE RCS de Sarreguemines : 952 241 016. Date de prise d’effet de la cession : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SCP CHANEL & BAYLE 1 place du Pont à Seille 57000 Metz prise en la personne de Maître Pascale CHANEL. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Mission de l’administrateur judiciaire : investit l’administrateur de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession, notamment celui de signer seul tous les actes y afférant. N° RG : 23/50
28-03-2023
520942038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Pierre SCHAEFFER. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, demaurant : 18 A rue Chamborand - 57205 Sarreguemines cédex. Administrateur judiciaire : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, demeurant : 1 place du Pont à Seille - 57000 Metz et lui confie une mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00050
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.