Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2023
2023030200056
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le solde de l’échéance 2022 à parts égales sur chacune des annuités suivantes du plan, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
25-10-2019
2023030200056
jugement modifiant un plan de redressement, reporte l’échéance due le 29 mars 2019 au 29 mars 2031 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
13-09-2018
2023030200056
jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-lâ??Ermitage, reportant le paiement de lâ??échéance due le 29 mars 2018 au 29 septembre 2018, et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 15/00832
13-04-2016
2023030200056
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; N° 15/00832
19-05-2015
2023030200056
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
12-02-2015
2023030200056
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; L624-1
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.