Le 19-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassaniouze (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
N° assainissement des dettes:
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2023
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-01-2021
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
Jugement modifiant le plan de redressement.
25-06-2017
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan NEUF ANS Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac
07-05-2017
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2016
15012023RJ00096C142317-6E05-451D-B75D-0E7566539486
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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