Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcès (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023011200059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023011200059
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2023
2023011200059
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/04211
31-07-2022
2023011200059
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, Centre Hermes, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07/2022
23-05-2017
2023011200059
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
15-11-2012
2023011200059
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
19-06-2012
2023011200059
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
25-10-2011
2023011200059
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.