Personne physique située à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332032978. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Condé-Sainte-Libiaire
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7701BP2009F00017000006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2024
332032978
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2023
332032978
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
28-09-2022
332032978
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21-02-2021
332032978
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 11 janvier 2021 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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