Le 30-09-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Escoubès (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20220091400056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20220091400056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2022
20220091400056
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Pau. Lot 1 : un immeuble sis à Escoubès, cadastré section ZI n° 15 - lieu dit “Ribere Nord”, cédé au profit de M. Philippe LACOUME, né le 30 novembre 1968 à Pau et Mme Marie-Pierre LAHORE-CARRATE-CASSOU épouse LACOUME née le 31 août 1968 à Pau, demeurant ensemble : 1100 route départementale 42 - 64160 Escoubès. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. Publication légale Journal : Les Petites Affiches Béarnaises et Pyrénées-Atlantiques n° 3453 du 13 septembre 2022. N° RG : 14/00018
27-12-2016
20220091400056
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers énumérés ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 14/00018
13-02-2015
20220091400056
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL MANTENAN ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bât. A, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
24-06-2010
20220091400056
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-09-2009
20220091400056
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.