Le 01-12-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaubadon (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413242249. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023051600291
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2023
413242249
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
11-12-2022
413242249
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me Doutressoulle - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 21/03393
11-09-2022
413242249
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/3393
22-05-2022
413242249
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/3393
11-02-2022
413242249
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 5 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11 pl. de la Résistance 14000 Caen. N° RG: 21/03393
01-12-2021
413242249
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue des Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/03393
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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