Le 28-04-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Trois-Moutiers (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 338828395. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022042500071
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2022
338828395
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il : - reporte le paiement de l’échéance due le 15 décembre 2021 au 15 avril 2022, et l’ensemble des échéances des années suivantes au 15 avril de l’année suivante, sauf l’échéance d’octobre 2027 qui devra être réglée à son terme, - constate ainsi que pour l’année 2027, dernière année du plan, monsieur Bruno Babin devra régler l’échéance initialement du 15 décembre 2026, le 15 avril 2027 et la dernière échéance du plan le 27 octobre 2027, - maintient le plan pour le surplus. RG 11/2199
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