Le 22-04-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carqueiranne (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529843526. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023063000350
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2023
529843526
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00612
14-06-2023
529843526
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Dorian MOUTET SELARL RM MANDATAIRES, 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 22/00612
22-04-2022
529843526
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me RIOUX Christine - 9 boulevard de Strasbourg - 83000 Toulon. N° RG : 22/00612
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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