Le 17-04-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Moutarderie Confiserie De Nouvelle Aquitaine à Gourvillette (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 840519722. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
La Moutarderie Confiserie De Nouvelle Aquitaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708572222820
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
840519722
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023 et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
20-02-2024
840519722
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2023
840519722
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
17-04-2022
840519722
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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