Personne physique située à Locarn (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400401337. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023032300111
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2023
400401337
Ordonnant que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, le 9 mars 2023, dans l’instance n°22/0003 (n° portalis DBXM-W-B7G-E3Q4) prononçant la fin de la période d’observation et ouvrant une procédure en liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, soit complété par la mention soulignée ainsi qui suit : “prononce la fin de la période d’observation, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Bernard Corbel, autorise le maintien de l’activité jusqu’au 30 novembre 2023 ; désigne la SELARL TCA, prise en la personne de Me François Tremelot, domicilié 5 place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur...”. N° RG : 23/00015
23-03-2023
400401337
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003
01-02-2023
400401337
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-9 du c ode de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00003
09-03-2022
400401337
Ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00003
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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