Le 23-01-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parempuyre (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 811212752. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023013000162
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2023
811212752
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : - le paiement de l’intégralité du passif échu en 11 annuités, à raison de 9,09 % par an pour les dix (10) premières années et de 9,10% pour la onzième et dernière annuité. - le paiement du passif à échoir par reprise du prêt consenti par le crédit agricole selon le tableau d’amortissement et report des échéances dues au titre du prêt pendant la période d’observation en fin de remboursement du prêt. Disant que le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 27 janvier 2024, et chacune des échéances suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 21/09112
23-01-2022
811212752
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 novembre 2021 - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/09112
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