Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Bouchage (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202201500098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202201500098
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2022
202201500098
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2609
- Date :
- 2022-01-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez Sadran 16350 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02048
03-07-2016
202201500098
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 21 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Francois
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Sadran 16350 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2048
24-06-2015
202201500098
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 16 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Sadran 16350 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2014
202201500098
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turelle, 16022 Angoulême Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Sadran 16350 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turelle, 16022 Angoulême Cedex
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