Le 16-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rosenwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800028. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092800028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2021
2021092800028
Modification du plan de redressement adopté le 13 mai 2016, en ce sens que le solde des créances sera remboursé en une seule échéance dans le mois suivant le prononcé du jugement. Commissaire à l’exécution du plan S.A.S. DMJ, en la personne de Maître Gérard CLAUS, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 14/00616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5508
- Date :
- 2021-09-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GSTALTER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Principale (Dettwiller) 67560 Rosenwiller
- Complément Jugement :
- Modification du plan de redressement adopté le 13 mai 2016, en ce sens que le solde des créances sera remboursé en une seule échéance dans le mois suivant le prononcé du jugement. Commissaire à l’exécution du plan S.A.S. DMJ, en la personne de Maître Gérard CLAUS, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 14/00616
15-04-2021
2021092800028
avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de l’exécution siègeant au sein du tribunal judiciaire de Saverne. Publication légale : les Affiches moniteurs du 19 mars 2021. Berbard GSTALTER, gérant majoritaire de la SARL CREATIF FINANCE CONSEIL. N° RG : 3/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3186
- Date :
- 2021-03-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GSTALTER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Principale 67490 Dettwiller
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de l’exécution siègeant au sein du tribunal judiciaire de Saverne. Publication légale : les Affiches moniteurs du 19 mars 2021. Berbard GSTALTER, gérant majoritaire de la SARL CREATIF FINANCE CONSEIL. N° RG : 3/2015
07-10-2016
2021092800028
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 3/2015 ; RG 14/00616
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GSTALTER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 6 rue Principale 67490 Rosenwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RJ 3/2015 ; RG 14/00616
21-06-2016
2021092800028
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; Société à Responsabilité Limitée CREATIF FINANCE CONSEIL ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 14/00616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 13 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GSTALTER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 6 rue Principale 67490 Rosenwiller (Dettwiller)
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; Société à Responsabilité Limitée CREATIF FINANCE CONSEIL ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 14/00616
16-04-2015
2021092800028
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 14/00616 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 11 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 13 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GSTALTER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- gérant majoritaire de la Société à Responsabilité Limitée CREATIF FINANCE CONSEIL
- Adresse :
- 6 rue Principale 67490 Rosenwiller (Dettwiller)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG n° : 14/00616 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date d'insolvabilité notoire : 11 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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