Le 03-10-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Dany à Ruffiac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400063285. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023040700162
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2023
400063285
Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Virginie Scelles, mandataire judiciaire de la SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex. RG 21/19
05-06-2022
400063285
Prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er juillet 2020. Désigne en qualité de juge-commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Selas CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artémis” CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Nomme en qualité de commissaire-priseur : Maître Jack-Philippe RUELLAN, 8, rue du Docteur-Audic, ZA du Ténénio, B.P. 37, 56001 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00019
03-10-2021
400063285
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/072020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL. RG n° 21/19
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.