Des Trois Sites située à La Bazoge (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092300166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092300166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2021
2021092300166
Jugement modifiant le plan de continuation du 25 janvier 2018 allongeant la durée du plan de 5 ans, portant celle-ci à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2. N° RG : 21/01340
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES TROIS SITES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- “Maupertuis” 72650 La Bazoge
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation du 25 janvier 2018 allongeant la durée du plan de 5 ans, portant celle-ci à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2. N° RG : 21/01340
20-02-2018
2021092300166
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03682
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES TROIS SITES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Maupertuis 72650 La Bazoge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03682
15-11-2017
2021092300166
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03682
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES TROIS SITES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Maupertuis 72650 La Bazoge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03682
18-11-2016
2021092300166
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 13 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/03682
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES TROIS SITES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit "Maupertuis" 72650 La Bazoge
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 13 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/03682
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1021
- n°RCS :
- 537 395 311RCSLe Mans
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS SITES
- Sigle :
- EARL DES TROIS SITES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 100000EUR
- Administration :
- Gérant(e) : FEAUX Michel, Norbert Gérant(e) : FEAUX Alexandre, Gerard, Dominique
- Adresse :
- Maupertuis 72650 La Bazoge
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Apport
- Activité :
- Polyculture élevage
- Adresse de l'établissement :
- Maupertuis 72650 La Bazoge
- A dater du :
- 25 octobre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 16 septembre 2011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.