Personne physique située à Escautpont (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092300037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092300037
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2021
2021092300037
Jugement homologuant le plan de redresement judiciaire sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - Me MIQUEL Simon - 257 rue Saint Julien - CS 10026 - 59501 Douai Cédex. N° RG : 20/00770
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3486
- Date :
- 2021-09-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SYLVESTRE
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 57 rue du Vieux Cimetière 59278 Escautpont
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redresement judiciaire sur 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - Me MIQUEL Simon - 257 rue Saint Julien - CS 10026 - 59501 Douai Cédex. N° RG : 20/00770
04-07-2021
2021092300037
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00770
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3326
- Date :
- 2021-06-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SYLVESTRE
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 57 rue du Vieux Cimetière 59278 Escautpont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00770
08-07-2020
2021092300037
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES. N° RG : 20/00770
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200131 publié le 08/07/2020
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2020-06-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SYLVESTRE
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue du Vieux-Cimetière ferme du Pas de l’Ayau 59278 Escautpont
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Simon MIQUEL de la SELARL MIQUEL & ASSOCIES. N° RG : 20/00770
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