Le 30-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Corme-Royal (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 170811708500939944. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
170811708500939944
N° assainissement des dettes:
170811708500939944
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2021
170811708500939944
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et Pvc, ébéniste.
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-06-2012
170811708500939944
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 408 296 754RCSSaintes
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et Pvc, ébéniste.
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-05-2009
170811708500939944
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
29-03-2009
170811708500939944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 17 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2008
170811708500939944
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 6 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 408 296 754RCSSaintes
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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