Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durtal (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021090900129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021090900129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2021
2021090900129
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/00034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 2021-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA JOLIVERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- la Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jérémy
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- BOISSEL
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/00034
13-09-2018
2021090900129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA JOLIVERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- BOISSEL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jerémy
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00034
11-10-2016
2021090900129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse BOISSEL
- Activité :
- éleveurs de bovins
- Adresse :
- Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOISSEL
- Prénom :
- Jérémy
- Activité :
- éleveurs de bovins
- Adresse :
- Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00034
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.