Personne physique située à Chazey-sur-Ain (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404923146. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202109900049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2021
404923146
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 2021-09-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 923 146RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PIMBONNET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803
22-03-2019
404923146
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 2019-03-04
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 404 923 146RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PIMBONNET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
- Forme :
- mutuelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 35-37 rue du Plat 69232 Lyon Cedex 2
- Complément Jugement :
- ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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