Le 01-09-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à La Chapelle-Neuve (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341140515. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021082300026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-09-2021
341140515
Jugement autorisant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, 5, rue Pasteur, 56100. Modification du plan de redressement judiciaire adopté le 12 mai 2011 par cession des terres agricoles, tabulations, hangar, porcherie et fosse au profit de M. Julien EMERAUD et Mme Hélène Daniel ou de celui de toute personne physique ou morale qu’ils jugeraient bon de substituer ; dit que le prix de cession, pour la part revenant à M. Christian OFFREDO, devra être versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins de répartition. N° RG : 10/00153
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210170 publié le 01/09/2021
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2021-08-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 341 140 515RCSLorient
- Nom :
- OFFREDO
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Guernalin 56500 La Chapelle-Neuve
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, 5, rue Pasteur, 56100. Modification du plan de redressement judiciaire adopté le 12 mai 2011 par cession des terres agricoles, tabulations, hangar, porcherie et fosse au profit de M. Julien EMERAUD et Mme Hélène Daniel ou de celui de toute personne physique ou morale qu’ils jugeraient bon de substituer ; dit que le prix de cession, pour la part revenant à M. Christian OFFREDO, devra être versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins de répartition. N° RG : 10/00153
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