Personne physique située à Vitry-sur-Orne (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021081900071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021081900071
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2021
2021081900071
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ. N° RG : 18/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210166 publié le 26/08/2021
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 2021-08-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNEUR
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 95 route de Thionville 57185 Vitry-sur-Orne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ. N° RG : 18/00042
06-11-2020
2021081900071
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 18/00042MC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 2020-10-15
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNEUR
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- LE GALL (divorcée)
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 Grand Rue 57120 Rombas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : I 18/00042MC
16-07-2019
2021081900071
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 25 décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPELLE prise en la personne de Me Marie CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2019-06-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNEUR
- Prénom :
- Angélique, Monique, Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée LE GALL
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 25 Grand’Rue 57120 Rombas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 25 décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPELLE prise en la personne de Me Marie CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00042
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.