Le 11-11-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Gardonne (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021081600028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021081600028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2021
2021081600028
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 2021-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-dit Les Bandes 24230 Gardonne
- Complément Jugement :
- L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00004
Radiations
Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 729
- n°RCS :
- 329 432 173RCSBergerac
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick Pierre
- Nom commercial :
- A A R P M
- Activité :
- A A R P M
- Adresse :
- les Bandes 24230 Vélines
- Date de cessation d'activité :
- 2018-12-31
22-12-2019
2021081600028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick, Pierre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-Dit Les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004
19-05-2011
2021081600028
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 5 avril 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 329 432 173RCSBergerac
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick Pierre
- Activité :
- travaux agricoles et Viticoles maintenance.
- Adresse :
- les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..
11-11-2010
2021081600028
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 432 173RCSBergerac
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick Pierre
- Activité :
- travaux agricoles et Viticoles maintenance.
- Adresse :
- les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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