Le 09-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cléty (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202108500115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202108500115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2021
202108500115
Jugement reportant en fin de plan le paiement de l’échéance 2021 (7912,55 euros) du plan exigible le 28 février 2021. Fixant la durée du plan à 11 ans. Disant que son nouveau terme est fixé au 28 février 2030, la prochaine échéance exigible étant celle du 28 février 2022. Maintenant en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 17/00459
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 2021-06-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLEJNICZAK
- Prénom :
- Emile
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 51 rue Nationale 62380 Cléty
- Complément Jugement :
- Jugement reportant en fin de plan le paiement de l’échéance 2021 (7912,55 euros) du plan exigible le 28 février 2021. Fixant la durée du plan à 11 ans. Disant que son nouveau terme est fixé au 28 février 2030, la prochaine échéance exigible étant celle du 28 février 2022. Maintenant en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 17/00459
09-11-2017
202108500115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 septembre 2017 ; nomme en qualité dé jugé commissaire : M. O DA SILVA ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 7, rue Saint Bertin, 62500 Saint-Omer ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution dans le journal auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00459
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2216
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLEJNICZAK
- Prénom :
- Emile
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 51 rue nationale 62380 Clety
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 septembre 2017 ; nomme en qualité dé jugé commissaire : M. O DA SILVA ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 7, rue Saint Bertin, 62500 Saint-Omer ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution dans le journal auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00459
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