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Date du rapport
Référence
Description
26-02-2023
517642385
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-09-2021
517642385
Jugement modifiant le plan de redressement.
25-07-2021
517642385
Jugement modifiant le plan de redressement.
25-07-2021
517642385
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-06-2020
517642385
Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.
09-06-2019
517642385
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SCA LE MOULIN DE VERNEGUES, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J01085.
01-03-2019
517642385
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2017
517642385
prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01085, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. et ouvre une période d'observation expirant le 22 Mai 2018. Les déclarations des créances sont à déposer aux co-mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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