Le 05-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chalancey (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520162748. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
520162748
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2021
520162748
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMOUSIN
- Prénom :
- Rodrigue
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 rue Basse "Rodrigue Electricité" 52160 Chalancey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-06-2019
520162748
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3581
- Date :
- 2019-06-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMOUSIN
- Prénom :
- Rodrigue
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 rue Basse "Rodrigue Electricité" 52160 Chalancey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-09-2014
520162748
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140177 publié le 16/09/2014
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMOUSIN
- Prénom :
- Rodrigue
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 rue Basse "Rodrigue Electricité" 52160 Chalancey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2011
520162748
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2200
- Date :
- 30 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMOUSIN
- Prénom :
- Rodrigue
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 rue Basse "Rodrigue Electricité" 52160 Chalancey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
05-08-2010
520162748
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 12 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMOUSIN
- Prénom :
- Rodrigue
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 rue Basse "Rodrigue Electricité" 52160 Chalancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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