Personne physique située à Massérac (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061000197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061000197
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2021
2021061000197
jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 19/01539
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2021-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Thébauderie 44290 Massérac
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. N° RG : 19/01539
14-01-2021
2021061000197
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01539
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2714
- Date :
- 2020-11-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- La Thébauderie 44290 Massérac
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01539
13-11-2019
2021061000197
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01539
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2684
- Date :
- 2019-10-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associé
- Adresse :
- La Thébauderie 44290 Massérac
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01539
Radiations
Bodacc B n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n°
- 761
- n°RCS :
- 401 385 729RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- Caba
- Prénom :
- Patrick Michel Marie Bernard
- Adresse :
- camping les Ollivaud Departementale 127 44500 La Baule Escoublac
- Date de cessation d'activité :
- 2018-08-31
Radiations
Bodacc B n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 587
- n°RCS :
- 429 811 854RCSNantes
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Patrick, Bernard
- Activité :
- loueur en meublé professionnel
- Adresse :
- 7 rue des Bâteliers 44120 Vertou
- Date de cessation d'activité :
- 2009-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009
- Annonce n°
- 396
- n°RCS :
- 429 811 854RCSNantes
- Nom :
- LAFARGUE
- Prénom :
- Patrick Bernard
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- loueur en meublé professionnel
- Adresse de l'établissement :
- 7 rue des Bâteliers 44120 Vertou
- A dater du :
- 19 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 05 décembre 2008
Radiations
Bodacc B n°20080111 publié le 26/06/2008
- Annonce n°
- 1373
- n°RCS :
- 347 554 123RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- TESSIER
- Prénom :
- Bernard Patrick Michel
- Nom commercial :
- CHRISTELLE BENOIT
- Activité :
- patron pêcheur - pêche artisanale
- Adresse :
- 76 route Château de Beauregard 44600 Saint-Nazaire
- Date de cessation d'activité :
- 2007-11-15
Radiations
Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 3739
- n°RCS :
- 450 150 438RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- BEAULIEU
- Prénom :
- Patrick Yves Pierre Bernard
- Nom commercial :
- PARC DE LOISIRS DU GREE DE LA RUE
- Activité :
- mise a disposition de plan d'eau pour pêche a la truite
- Adresse :
- Marlais Parc de Loisirs du Grée de la rue 44410 Herbignac
- Date de cessation d'activité :
- 2005-10-31
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