Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021051100024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021051100024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2021
2021051100024
jugement de modification de plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/02066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3549
- Date :
- 2021-04-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Maison Blanche 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- jugement de modification de plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/02066
20-02-2018
2021051100024
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du quatorze ans : commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/02066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1, Maison Blanche 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du quatorze ans : commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/02066
31-07-2017
2021051100024
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Maison Blanche 79340 Vasles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SELARL ROMAIN RABUSSEAU
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 46 rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2066
16-11-2016
2021051100024
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3794
- Date :
- 2016-10-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- culture de céréales et élevage hors-sol de lapins
- Adresse :
- 1 Maison Blanche 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02066
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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