Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villars-les-Dombes (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021041500076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021041500076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2021
2021041500076
jugement de prolongation de la durée du plan de redressement jusqu’au 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2220
- Date :
- 2021-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARBANT
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- orthophoniste
- Adresse :
- 11 rue Birolle 01330 Villars-les-Dombes
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation de la durée du plan de redressement jusqu’au 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00040
01-12-2016
2021041500076
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 10/00129
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 311 391 403RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- ARBANT
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- orthophoniste
- Adresse :
- 11 rue Birolle 01330 Villars-les-Dombes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 10/00129
14-06-2011
2021041500076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 31 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARBANT
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- orthophoniste
- Adresse :
- 177 route de Reyrieux 01600 Massieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2011
2021041500076
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 24 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARBANT
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- 177 route de Reyrieux 01600 Massieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
12-02-2010
2021041500076
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, sise 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 25 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARBANT
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- orthophoniste
- Adresse :
- 177 route de Reyrieux 01600 Massieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, sise 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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