Le 29-08-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soulaire-et-Bourg (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021041500093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021041500093
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2021
2021041500093
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité - Commissaire à l’exécution du plan : Me Camille STEINER, Mandataire, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers - N° RG : 18/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 3963
- Date :
- 2021-04-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALAIGE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 2 chemin du Cassoir 49460 Soulaire-et-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité - Commissaire à l’exécution du plan : Me Camille STEINER, Mandataire, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers - N° RG : 18/00032
20-08-2020
2021041500093
Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Camille Steiner ; RG N° 18/32
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-07-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALAIGE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 chemin du Cassoir 49460 Soulaire-et-Bourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, ou les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me Camille Steiner ; RG N° 18/32
05-01-2020
2021041500093
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan ; SELARL ATHENA, Me Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49000 Angers. N° RG : 18/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2019-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALAIGE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Landelle 49460 Cantenay-Epinard
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan ; SELARL ATHENA, Me Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49000 Angers. N° RG : 18/00032
29-08-2018
2021041500093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Camille STEINER, mandataire, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALAIGE
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Landelle 49460 Cantenay-Epinard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Camille STEINER, mandataire, 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00032
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.