Societe De Machines Et D'Ingenierie Ternoise agissant sous le nom de S.M.I.T. située à Condren (Albacete) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379263981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe De Machines Et D'Ingenierie Ternoise
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0202BP2016B00248000012
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2021
379263981
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2021.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021
- Annonce n°
- 2546
- Date :
- 2021-09-17
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activité industrielle de développement de machines spéciales, mise en œuvre et développement des techniques d'électricité de puissance d'électronique de commande et de robotique, d'ingénierie des systèmes.
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2021.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210154 publié le 10/08/2021
- Annonce n°
- 79
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2020
31-03-2021
379263981
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 4744
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activité industrielle de développement de machines spéciales, mise en œuvre et développement des techniques d'électricité de puissance d'électronique de commande et de robotique, d'ingénierie des systèmes.
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 151
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 30
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 400000 EUR
- Activité :
- Holding. Activité industrielle de développement de machines spéciales, mise en œuvre et développement des techniques d'électricité de puissance d'électronique de commande et de robotique, d'ingénierie des systèmes.
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Adresse de l'établissement principal :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Commentaires :
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 3
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180145 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180005 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 181
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 55
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 400000 EUR
- Administration :
- modification du Président Cayet, Stephan
- Adresse du siège social :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
Immatriculations
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 55
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Administration :
- Gérant : Cayet, Stephan, Commissaire aux comptes titulaire : Faure, Alain, Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GRANGE & ASSOCIES SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
- Adresse :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Holding. Activité industrielle de développement de machines spéciales, mise en oeuvre et développement des techniques d'électricité de puissance d'électronique de commande et de robotique, d'ingénierie des systèmes.
- Adresse de l'établissement :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- A dater du :
- 13 septembre 1990
- Date d'effet :
- 25 mai 2016
- Date de commencement d'activité :
- 25 mai 2016
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1
- n°RCS :
- 538 579 723RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- MECAEUROPE
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 250000 EUR
- Adresse :
- 8 boulevard du 32ème Régiment d'Infanterie 02700 Tergnier
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Adresse :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Etablissement(s) :
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 538 576 869 RCS Saint-Quentin
- Dénomination :
- Société de Mécanique et d'Ingénierie Ternoise
- Oppositions :
- Article L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Ces sociétés ont signé un projet de scission le 30 mai 2016 par lequel la société SMIT SAS ferait l'apport, avec effet au 1er janvier 2016, au titre d'une scission, selon les conditions de l'article L.236-1 et suivants du code de commerce simultanément à la société SAFT SAS (anciennement dénommée MECAEUROPE) de sa branche d'activité Usinage dont l'actif est évalué à la somme de 1 460 879,05 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 023 449,02 euros soit un apport net de 437 430,03 euros et à la société SMIT SARL de sa branche d'activité Machines Spéciales dont l'actif est évalué à la somme de 2 282 660,86 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 858 065,97 euros soit un apport net de 424 594,89 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) augmentera son capital de 39 000 euros par émission de 39 actions nouvelles de 1 000 euros chacune entièrement libérées qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 4 actions de SAFT SAS (anciennement MECAEUROPE) pour 55 actions de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 398 430,03 euros sera porté au bilan de la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) à un compte de prime d'apport. En vue de rémunérer cet apport, la société SMIT SARL augmentera son capital de 286 405,94 euros par émission de 18 787 actions nouvelles de 15,2449 euros qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 36 parts sociales de SMIT SARL pour 1 action de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 138 188,95 euros sera porté au bilan de la société SMIT SARL à un compte de prime d'apport. Le projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique des trois sociétés. La société SMIT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la scission. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Quentin pour chacune des trois sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 3
- n°RCS :
- 538 579 723RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- MECAEUROPE
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 250000 EUR
- Adresse :
- 8 boulevard du 32ème Régiment d'Infanterie 02700 Tergnier
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Adresse :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Etablissement(s) :
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 538 576 869 RCS Saint-Quentin
- Dénomination :
- Société de Mécanique et d'Ingénierie Ternoise
- Oppositions :
- Article L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Ces sociétés ont signé un projet de scission le 30 mai 2016 par lequel la société SMIT SAS ferait l'apport, avec effet au 1er janvier 2016, au titre d'une scission, selon les conditions de l'article L.236-1 et suivants du code de commerce simultanément à la société SAFT SAS (anciennement dénommée MECAEUROPE) de sa branche d'activité Usinage dont l'actif est évalué à la somme de 1 460 879,05 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 023 449,02 euros soit un apport net de 437 430,03 euros et à la société SMIT SARL de sa branche d'activité Machines Spéciales dont l'actif est évalué à la somme de 2 282 660,86 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 858 065,97 euros soit un apport net de 424 594,89 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) augmentera son capital de 39 000 euros par émission de 39 actions nouvelles de 1 000 euros chacune entièrement libérées qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 4 actions de SAFT SAS (anciennement MECAEUROPE) pour 55 actions de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 398 430,03 euros sera porté au bilan de la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) à un compte de prime d'apport. En vue de rémunérer cet apport, la société SMIT SARL augmentera son capital de 286 405,94 euros par émission de 18 787 actions nouvelles de 15,2449 euros qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 36 parts sociales de SMIT SARL pour 1 action de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 138 188,95 euros sera porté au bilan de la société SMIT SARL à un compte de prime d'apport. Le projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique des trois sociétés. La société SMIT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la scission. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Quentin pour chacune des trois sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2
- n°RCS :
- 538 579 723RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- MECAEUROPE
- Forme :
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital :
- 250000 EUR
- Adresse :
- 8 boulevard du 32ème Régiment d'Infanterie 02700 Tergnier
- n°RCS :
- 379 263 981RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SOCIETE DE MACHINES ET D'INGENIERIE TERNOISE
- Sigle :
- S.M.I.T.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Adresse :
- 9 boulevard du 32ème R I 02700 Condren
- Etablissement(s) :
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 538 576 869 RCS Saint-Quentin
- Dénomination :
- Société de Mécanique et d'Ingénierie Ternoise
- Oppositions :
- Article L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Ces sociétés ont signé un projet de scission le 30 mai 2016 par lequel la société SMIT SAS ferait l'apport, avec effet au 1er janvier 2016, au titre d'une scission, selon les conditions de l'article L.236-1 et suivants du code de commerce simultanément à la société SAFT SAS (anciennement dénommée MECAEUROPE) de sa branche d'activité Usinage dont l'actif est évalué à la somme de 1 460 879,05 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 023 449,02 euros soit un apport net de 437 430,03 euros et à la société SMIT SARL de sa branche d'activité Machines Spéciales dont l'actif est évalué à la somme de 2 282 660,86 euros moyennant la prise en charge du passif évalué à la somme de 1 858 065,97 euros soit un apport net de 424 594,89 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) augmentera son capital de 39 000 euros par émission de 39 actions nouvelles de 1 000 euros chacune entièrement libérées qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 4 actions de SAFT SAS (anciennement MECAEUROPE) pour 55 actions de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 398 430,03 euros sera porté au bilan de la société SAFT (anciennement MECAEUROPE) à un compte de prime d'apport. En vue de rémunérer cet apport, la société SMIT SARL augmentera son capital de 286 405,94 euros par émission de 18 787 actions nouvelles de 15,2449 euros qui seront attribuées à l'associé unique de la société SMIT SAS à raison de 36 parts sociales de SMIT SARL pour 1 action de SMIT SAS. La différence entre le montant de l'apport et le montant nominal des actions crées soit 138 188,95 euros sera porté au bilan de la société SMIT SARL à un compte de prime d'apport. Le projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique des trois sociétés. La société SMIT SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la scission. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Quentin pour chacune des trois sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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