Le 18-03-2008, un état des créances de Personne physique à Chémeré (Teruel) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202103300192. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202103300192
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2021
202103300192
Jugement prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. RG 06/2657
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021
- Annonce n°
- 4126
- Date :
- 2021-02-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- élevage de porcs
- Adresse :
- Ferme de la Vinçonnière 44680 Chémeré
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. RG 06/2657
06-07-2017
202103300192
Jugement modification un plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG n° : 06/02657
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2743
- Date :
- 2017-06-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 437 946 304RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- élevage de porcins
- Adresse :
- La Vinconnière 44680 Chaumes-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement modification un plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG n° : 06/02657
20-07-2014
202103300192
Jugement modifiant le plan de redressement ; jugement faisant droit à la modification du plan de redressement arrêté le 18 avril 2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ferme de la Vinçonnière 44680 Chéméré
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; jugement faisant droit à la modification du plan de redressement arrêté le 18 avril 2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule
11-07-2008
202103300192
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 18 avril 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- 437 946 304RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- ferme de la Vinconnière, 44680 Chémeré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
18-03-2008
202103300192
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5448
- Date :
- 25 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 946 304RCSSaint-Nazaire
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ferme de la Vinconnière 44680 Chemère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
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