Le 16-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Curgy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102148802. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102148802
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-03-2021
7102148802
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210051 publié le 14/03/2021
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 2021-03-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEYSENS
- Prénom :
- Christophe, Gérard
- Adresse :
- route de Beaune la Chapelle 71400 Curgy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
04-12-2018
7102148802
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2018-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEYSENS
- Prénom :
- Christophe, Gérard
- Adresse :
- route de Beaune la Chapelle 71400 Curgy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2018
7102148802
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3479
- Date :
- 2018-10-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEYSENS
- Prénom :
- Christophe, Gérard
- Adresse :
- route de Beaune la Chapelle 71400 Curgy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
16-11-2017
7102148802
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHEYSENS
- Prénom :
- Christophe, Gérard
- Adresse :
- route de Beaune la Chapelle 71400 Curgy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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