Le 11-12-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nivillac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602210557. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602210557
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-03-2021
5602210557
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210051 publié le 14/03/2021
- Annonce n°
- 2446
- Date :
- 2021-03-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mr FREOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- 1 lotissement de la Vallée 56130 Nivillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
11-12-2019
5602210557
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190238 publié le 11/12/2019
- Annonce n°
- 5675
- Date :
- 2019-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mr FREOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- 1 lotissement de la Vallée 56130 Nivillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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