Le 19-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ars-les-Favets (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021600285. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600285
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2021
2021021600285
Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
- Annonce n°
- 3041
- Date :
- 2021-02-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLOT
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Tenière 63700 Ars-les-Favets
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/00005
23-07-2010
2021021600285
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLOT
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Tenière 63700 Ars-les-Fayets
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans
19-04-2009
2021021600285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLOT
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Tenière 63700 Ars-les-Fayets
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
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