Le 29-03-2009, un état des créances de Personne physique à Abbaretz (Teruel) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202102200278. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102200278
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2021
202102200278
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans. Commission à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/04245
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021
- Annonce n°
- 4963
- Date :
- 2021-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBEAUD
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- La Herminière 44170 Abbaretz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans. Commission à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/04245
23-12-2020
202102200278
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par délcaration au greffe dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/04245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2020-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBEAUD
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- élevage
- Adresse :
- La Herminière 44170 Abbaretz
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par délcaration au greffe dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/04245
10-01-2020
202102200278
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cession des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 673 287RCSde Nantes
- Nom :
- RAIMBEAUD
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- élevage bovin
- Adresse :
- La Herminière 44170 Abbaretz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cession des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04245
19-11-2009
202102200278
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 26 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBEAUD
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « La Herminière » 44170 Abbaretz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
29-03-2009
202102200278
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 11 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMBEAUD
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « La Herminière » 44170 Abbaretz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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