Personne physique située à Corme-Ecluse (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489362418. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202102900210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2021
489362418
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - N° RG : 15/02088
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021
- Annonce n°
- 4898
- Date :
- 2021-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 489 362 418RCSSaintes
- Dénomination :
- SCEA LA MOTTE DU PONS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- cultures céréalières
- Adresse du siège social :
- 3 Fief de la Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
- Activité :
- cultures céréalières
- Adresse :
- 3 Fief de la Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes - N° RG : 15/02088
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 320
- n°RCS :
- 489 362 418RCSSaintes
- Dénomination :
- LA MOTTE DE PONS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant Associé : COUMAILLAUD David Hervé modification le 06 Février 2014
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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