Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-de-Confolens (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021012600254. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Germain-de-Confolens
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012600254
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2021
2021012600254
jugement prologeant le plan de redressement judiciaire dit que la durée du pla de continuation arrêté le 10 février 2010 par le tribunal judiciaire d’Angoul^me au bénéfice de M. ZACHARIAE Thomas et ZACHARIAE Eva est prolongée d’une année et trois mois, soit jusqu’au 10 mai 2026, dit que les annuités seront exigibles au 10 mai de chaque année, et pour la prochaine échéance le 10 mai 2022. Réaménage les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 10 mai 2021 : 0 euros ; paiement le 10 mai de chaque année de 2022 à 2025 : 8 000 euros ; paiement le 10 mai 2026 : paiement au solde par la vente de la propriété agricole, l’acte de vente devant être signé impérativement six mois avant la date de la dernière échéance soit le 10 novembre 2025 ou par un prêt bancaire. N° RG : 08/03169
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 2020-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Eva
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- Complément Jugement :
- jugement prologeant le plan de redressement judiciaire dit que la durée du pla de continuation arrêté le 10 février 2010 par le tribunal judiciaire d’Angoul^me au bénéfice de M. ZACHARIAE Thomas et ZACHARIAE Eva est prolongée d’une année et trois mois, soit jusqu’au 10 mai 2026, dit que les annuités seront exigibles au 10 mai de chaque année, et pour la prochaine échéance le 10 mai 2022. Réaménage les modalités de paiement de la façon suivante : paiement le 10 mai 2021 : 0 euros ; paiement le 10 mai de chaque année de 2022 à 2025 : 8 000 euros ; paiement le 10 mai 2026 : paiement au solde par la vente de la propriété agricole, l’acte de vente devant être signé impérativement six mois avant la date de la dernière échéance soit le 10 novembre 2025 ou par un prêt bancaire. N° RG : 08/03169
07-06-2020
2021012600254
jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/03169
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2020-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Eva
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la constatation de l’exécution de plan de redressement judiciaire. La dixième échéance annuelle exigible le 10 février 2020 est reportée au 10 février 2025. N° RG : 08/03169
31-08-2014
2021012600254
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 491
- Date :
- 11 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Eva
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
03-02-2010
2021012600254
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 12 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Eva
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2009
2021012600254
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZACHARIAE
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange-Baudou 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEIN
- Prénom :
- Eva
- Nom d'usage :
- ZACHARIAE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Grange-Baudo 16500 Saint-Germain-de-Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 03/12/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestre, 14, rue des Arceaux, BP 104, 16007 Angoulême
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