Le 30-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Combrand (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021011900228. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021011900228
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2021
2021011900228
jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée d’un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01768
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSELOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Rivoire 79140 Combrand
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée d’un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01768
17-06-2016
2021011900228
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2751
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2604
- Date :
- 31 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSELOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de pigeons et d'agneaux
- Adresse :
- La Rivoire 79140 Combrand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2751
25-08-2015
2021011900228
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 6 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSELOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- éleveur de pigeons
- Adresse :
- La Rivoire 79140 Combrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2015
2021011900228
Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSELOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Rivoire 79140 Combrand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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