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Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
2020122900519
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle, 61 avenue du Xve Corps, CS 8001, 83618 Fréjus. N° RG : 20/07562
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2542
- Date :
- 2020-12-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle, 61 avenue du Xve Corps, CS 8001, 83618 Fréjus. N° RG : 20/07562
23-04-2013
2020122900519
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 22 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
14-12-2012
2020122900519
Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2 mars 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 02/03/2012 ; rétracte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 23/09/2012, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, ordonne une période d'observation d'une durée de 3 mois ; maintien Maître PELLIER ès qualité de mandataire judiciaire et RACHOU (Aude), en qualité de juge commissaire ; renvoie l'affaire au Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
14-12-2012
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 20 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 123 489RCSDraguignan
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
13-12-2012
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 20 août 2012
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- 398 123 489RCSDraguignan
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
10-07-2012
2020122900519
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2998
- Date :
- 27 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 123 489 RM 83
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
27-10-2011
2020122900519
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 123 489RCSDraguignan
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-07-2011
2020122900519
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 17 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASSOUR
- Prénom :
- Fathia
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Vallon Baudisset 83440 Saint-Paul-en-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/02/2011
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