Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grumesnil (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900576. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900576
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
2020122900576
jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation de 2 ans en vertu de l’article 5 de l’ord. n° 2020-596 du 20 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 12/1291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 2020-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANOCQUE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 chemin du Gaillon ferme Groning 76440 Grumesnil
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant le plan de continuation. Prolongation de 2 ans en vertu de l’article 5 de l’ord. n° 2020-596 du 20 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 12/1291
16-01-2013
2020122900576
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements au 11/12/2012 ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANOCQUE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 3 chemin du Gaillon Ferme Groning 76440 Grumesnil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements au 11/12/2012 ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
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