Le 28-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec De L’Etang Du Puits à Argent-sur-Sauldre (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202101700049. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gaec De L’Etang Du Puits
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202101700049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
202101700049
Jugement modifiant la durée du plan portée à 17 ans. N° RG : 20/1280
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 2020-12-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE L’ETANG DU PUITS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Digue de l’etang du puits 18410 Argent-sur-Sauldre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la durée du plan portée à 17 ans. N° RG : 20/1280
05-03-2015
202101700049
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 9 février 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de l'ETANG du PUITS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Digue de l'Etang du Puits 18410 Argent-sur-Sauldre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans
18-02-2015
202101700049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 24 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de l'ETANG du PUITS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Digue de l'Etang du Puits 18410 Argent-sur-Sauldre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-03-2014
202101700049
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ; Mandataire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 24 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de l'ETANG du PUITS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- route de la Digue de l'Etang du Puits 18410 Argent-sur-Sauldre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ; Mandataire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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