Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcilhac sur cèle (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 305402844. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4601113690
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
305402844
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2020-12-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-01-2013
305402844
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
30-06-2012
305402844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
305402844
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.