Personne physique située à Semur-en-Auxois (Huelva) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900178. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900178
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
2020122900178
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02592
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2627
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. RECONNU DU BOURG
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- élevage, polyculture
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-lès-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic de Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic de Chassenay
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud Poinsard, 19 avenue Albert-Camus, CS 56525, 21065 Dijon Cedex. N° RG : 20/02592
29-01-2017
2020122900178
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 2017-01-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 329 034 417RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC RECONNU DU BOURG
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Adresse :
- Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
31-08-2016
2020122900178
Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 19 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière Vic de Chassenay 21140 Semur-en-Auxois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; co-gérant du GAEC RECONNU DU BOURG (par suite de la confusion des patrimoines ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36
14-01-2016
2020122900178
Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 18 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 Courcelles-les-Semur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Bourg 21140 Vic-de-Chassenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNOUX
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue de la Chaumière 21140 Vic-de-Chassenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de redressement judiciaire du GAEC RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2, rue le la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois, Activité : exploitation agricole, RCS 329034417 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POIJNSARD (Thierry), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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